Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.23.3.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.23.3.2. Avant que des travaux de démolition ne soient entrepris, les matériaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante doivent être enlevés.
D. 459-99, a. 3.
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